Les Poissons Volants
HÔTEL DE VILLE

77300 FONTAINEBLEAU

(Seine-et-Marne)

Important : ne pas écrire ou téléphoner au siège social, merci.

Les Poissons Volants

10 rue du Clos de Marlotte

77780 BOURRON-MARLOTTE

Téléphone : 01 64 45 65 23

Mobile : 06 85 05 46 41

Email : volerplonger@gmail.com

Claude Lapoutge, Directeur délégué muni d'un pouvoir remis par le Président.

Numéro SIREN 408964443

Numéro SIRET du siège 408964443 00019

Code APE 9213Z

Catégorie juridique 9220 Association déclarée

Pas de numéro d'identification TVA : activité exclusivement pédagogique

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL en vertu du cas de dispense  n°8 - Délibération n°2010-229 du 10 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 09 mai 2006.

CONDITIONS GÉNÉRALES (CGV) relatives aux prestations proposées par l'association à ses membres (réguliers, saisonniers et passagers) :

Toutes les personnes n'ayant pas souscrit auprès de l'association à une formation de plongeur selon les protocoles ANMP ou de pilote d'ULM ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la DGAC (formation en vue de la délivrance du brevet-licence de Pilote d'ULM), candidates à une plongée d'initiation ou à un vol d'initiation au pilotage ou à plusieurs d'entre eux sont des membres passagers (temporaires, pontuels) de l'association sans droit de vote, que la prestation ait été prise directement auprès de l'association ou par l'intermédiaire d'une société de commercialisation de prestations de loisirs ou de sport. Les candidats à ces prestations en qualité de membres passagers sont tenus de décliner leur identité tout comme les membres inscrits régulièrement à l'école de pilotage et/ou à l'école de plongée. Leur identité restera confidentielle, aucun fichier n'étant établi ni tenu à jour dans les archives de l'association. Seule la communication de l'identité simple des membres passagers pourra être communiquée aux structures commerciales de vente de produits de loisir aux fins d'informations sur les dates et lieux de rendez-vous ainsi que pour les sondages de qualité des prestations fournies, sauf si le membre passager ou régulier exprime clairement son opposition à cette communication. Cette opposition n'est pas recevable lorsque ces informations doivent être founies aux instances officielles : DGAC, fédérations délégataires et autres administrations de tutelle ou de contrôle.

Le prix de chaque prestation comporte une quote-part qui reste dans tous les cas de figure acquise à l'association pour couvrir ses frais fixes (assurances notamment). Cette quote-part s'applique aux sommes perçues par l'association et relatives à l'inscription des candidats à une formation, y compris sous sa forme la plus simple de l'initiation . Une partie du coût des prestations proposées par l'association à tous ses membres, passagers ou réguliers est affectée à une adhésion, fraction de l'adhésion annuelle des membres réguliers (saison de mi-septembre à fin juin). Cette adhésion n'est jamais remboursable. Son montant est fixé par le comité directeur chaque année.

Jusqu'au 31 décembre 2023, cette fraction de cotisation a été fixée comme suit (environ 7% du montant de la prestation, minimum de 5 euros) :

Par exemple :

Première plongée, plongée d'initiation isolée : 5 euros;

Vol de 15 minutes : 5 euros;

Vol de 20 minutes : 6 euros

Vol de 25 minutes : 7 euros

Vol de 30 minutes : 8 euros

Vol de 35 minutes : 9 euros

Vol de 40 minutes : 10 euros

Vol de 45 minutes : 11 euros

Vol de 50 minutes : 12 euros

Vol de 55 minutes : 13 euros

Vol de 60 minutes : 14 euros

Toute formation à la plongée libre et à l'air pour obtenir une qualification d'un niveau reconnu, ou à une formation de de pilote d'ULM classe 3 : minimum 150 euros par exercice civil de septemble à juin inclus.

Les vols courts tous publics (moins de 20 minutes) ne donnent lieu en aucun cas au pilotage par le candidat pour raisons de sécurité. Pendant les vols d'initiation au pilotage, quelle qu'en soit la durée, le Commandant de Bord Instructeur est seul juge des conditions environnementales du moment (météo, candidat, appareil) et de l'opportunité de passer les commandes, ou non, au candidat à bord.

La durée des vols d'aviation civile se compte en général selon la formule dite "bloc à bloc"; le chrono démarre lorsque l'appareil quitte le parking par ses propres moyens et est arrêté lorsque l'appareil stoppe au même parking. Les procédures de roulage, de contrôle et d’intégration dans le trafic sont incluses dans l'initiation; il s'agit d'une initiation sérieuse de toutes les phases d'un vol et non pas d'un simple "promène-touriste" ni un "baptême". Par exemple pour un vol d'une durée nominale de 30 minutes, le temps total à bord est d'environ 40 à 45 minutes et le temps en l'air d'environ 22 à 23 minutes. Il est rare que le pilote instructeur réussisse à calibrer le vol pour que les 30 minutes soient strictement décomptées à l'arrivée; on compte en général de 1 à 5 minutes supplémentaires. Quelquefois moins que a durée nominale. Ce type de décompte sera appliqué à tous les vols d'initiation opérés par l'association ainsi que pour les vols fournis par l'intermédiaire de marchands de loisirs non spécilaisés dans l'aérien.

Les vols d'instruction au pilotage sont décomptés et facturés en temps de fonctionnement du moteur, l'enseigement ayant commencé bien avant l'embarquement. Le compteur est engagé à la mise en route du moteur et est arrêté lors de l'arrêt du moteur selons les instructions du motoriste (temps de chauffe et de refroidissement inclus). Ces temps et la durée des procédures au sol et en vol sont obligatoirement inclus dans la durée des vols d'enseignement. Ce décompte sera appliqué aux élèves inscrits à l'école de pilotage de l'association. Sauf exception justifiée, il ne sera pas appliqué aux vols d'initiation au pilotage des membres pasagers commandés chez des prestataires spécialisés en prestations de loisirs, pour lesquels la règle du décompte "Bloc à bloc" reste l'usage principal.

Si une contrainte technique indépendante de la volonté des membres d'équipage conduisait le pilote  à raccourcir le vol, un vol complémentaire serait proposé pour compléter la durée déjà effectuée.

Si le candidat souhaite, pour une raison personnelle, interrompre le vol avant la durée convenue, le vol est considéré comme intégralement effectué.

Toute prestation d'initiation au pilotage TOUS PUBLICS proposée par notre structure directement ou via un organisme de prestations de loisirs, une fois réglée à notre trésorier quel qu'en soit le moyen et toutes les dispositions prises pour la réaliser de la part de notre structure fera l'objet de la facturation de frais de gestion en cas d'annulation par les clients, autre que pour cas de force majeure et imprévisible reconnu, d'un pourcentage de 25% minimum, voire d'aucun remboursement lorsque l'annulation est demandée par caprice, impatience, volonté de ne pas comprendre ni admettre les aléas météorologiques, aérologiques, de site, de piste, de vent, de force majeure reconnue, de réglementation et lors d'un comportement agressif et /ou menaçant, etc., et déduction faite, en outre, de la part d'adhésion en qualité de membre passager de l'association visée ci-dessus.

Les aléas météorologiques et/ou aérologiques, et/ou réglementaires, même prolongés et/ou répétés à de nombreuses reprises, comme pendant la mauvaise saison ou par météo caniculaire ou venteuse calculée (composante) à partir de 10 noeuds de vent de travers, ou turbulente au-dessous de cette vitesse, l'état de la piste ou des autres installations notamment en basse saison, de gel, de neige, de pluies ou autres météores, à l'appréciation du Commandant de Bord, ne sont en aucun cas un motif légitime de remboursement, même partiel du coût des prestations. Il s'agit d'aléas ordinaires du monde de l'aérien.

Tout vol organisé, pour lequel le candidat ne se présente pas et n'aura pas prévenu en temps utile sera considéré comme accompli et n'ouvrira droit à aucun remboursement ("No Show").

Pour tout vol organisé, si le titulaire de la prestation refuse sytématiquement toute date de réservation alors que toutes les conditions sont réunies pour réaliser la prestation au plan matériel, humain, réglementaire, météorologique, de piste ou autre, l'association pourra mettre le titulaire en demeure de réaliser sa prestation, à peine de nulité du billet virtuel ou non sans aucun remboursement. En cas d'abandon manifeste par manque de diligence de la part du titulaire de la prestation, à l'échéance de deux années entières après la date de la première date de réservation, augmentée des délais propres à chaque report pour cas de force majeure (météo, aérologie, réglementaion piste, pannes, etc.), le droit à la prestation sera annulé sans comtre-partie ni remboursement d'aucune sorte, échange ou transfert.

L'annulation de l'enregistrement d'un billet ou e-billet vendu par une stucture commerciale de prestations de loisirs, par impatience, caprice ou autre motif ne relevant pas de la force majeure est susceptible de faire l'objet de la présentation d'une note de frais administratifs de tenue de compte proportionnels à la complexité du dossier matérialisé par le nombre de démarches, d'échanges par e-mail ou autres moyens de communication nécessités par le candidat aux prestations en cause. L'annulation de l'enregistrement sera effectif après réglement complet de ces frais non autrement récupérables par la réalisation des prestations prévues.

Une annulation pour cause de conditions annoncées et non respectées par le client (âge, poids, taille, carrure, sécurité, exigences malgré les aléas météo, comportement etc.) entre dans cette catégorie.

Poids maximal : 90 kg

Taille maximale : 1,90 m.

Carrure compatible avec le libre exercices des comandes par le pilote dans une cabine de 1 mètre de large aux hanches et de 1,08 mètre de large aux épaules.

Morphologie, en dehors du poids, permettant le total débattement des commandes, notamment en cas d'embonpoint.

Âge minimal : 12 ans avec autorisation parentale des deux parents et corpulence compatible avec l'efficacité des dispositifs de sécurité.

Toutes poches vides;

Appareils photo, caméras attachés (1 seul);

Présentation d'une pièce d'identité;

Chaussures à semelles fines, de préférence sans lacets ou lacets noués doublement;

Les vêtements amples et/ou encombrants sont totalement prohibés même en hiver (chauffage à bord);

Vêtements mutipoches prohibés (vestes, blousons, pantalons, shorts etc.), n'entraînera aucun droit à remboursement, échange, contre-partie, tout ayant été mise en oeuvre jusqu'au moment de l'accueil ou de l'embarquement pour assurer la prestation et informer les candidats au vol des conditions impératives de ceux-ci.

Avant le vol, en vol, au sol au départ et/ou au retour, le Commandant de Bord a toute autorité pour refuser l'embarquement, débarquer une personne, écourter le vol et faire appel aux forces de police et de gendarmerie lorsqu'il estime que la sécurité et/ou la sûreté sont en cause, par exemple si le candidat refuse de vider ses poches, est vêtu de vêtements trop amples susceptibles de cacher un objet prohibé pour la sécurité et la sûreté, ou présente une attitude estimée dangereuse ou équivoque au plan de la sécurité du vol ou des personnes au sol. Tous candidats à une plongée d'initiation et/ou à un vol d'initiation manifestant par toute voie publique ou privée, notamment via les réseaux sociaux, leur adhésion à des idéologies politiques, culturelles et/ou religieuses déjà caractérisées publiquement par leur dangerosité, susceptibles de présenter des risques vitaux pour l'association, l'encadrement au sens large et pour le matériel nécessaire à l'activité pourra se voir refuser la prestation pour des raisons de sécurité et de sûreté.

En cas de manquement au respect des conditions générales ci-dessus, en cas de menaces directes ou suggérées, d'ultimatum, d'agressivité, d'incorrection, de harcèlement téléphonique ou électronique, par courrier physique ou dématérialisé ou par tout autre moyen de communication comme les réseaux sociaux ou autres, de visite sans y avoir été invité sur nos terrains d'évolution, et locaux, au domicile des responsables, adhérents, bénévoles, au siège et/ou aux bureaux de l'association, de la loi, des personnes responsables, résidents, bénévoles de notre terrain d'attache, collègues, confrères, colocataires, des personnes et/ou des biens de façon générale, la prestation sera annulée sans ouvrir droit à remboursement. Une ou plusieurs plaintes pourront être déposées suite à l'une de ces actions indélicates des tiers avant ou après adhésion membres passagers ou réguliers ayant réhlé ou non les cotisations sollicitées, auprès de l'autorité de police et/ou de justice compétente.

La direction de l'association se réserve le droit de refuser tout embarquement ou toute immersion qui ne présenterait pas, avant ou après règlement des prestations en direct ou par un quelconque moyen de communication toutes garanties de sécurité et de sûreté pour la (les) prestation(s) subaquatique(s) ou aérienne(s)  envisagée(s).

L'éducateur Sportif et/ou le Commandant de bord ont reçu toute délégation d'appréciation et de pouvoir dans ce sens et peuvent, au nom de l'association signifier tout refus de réaliser toute prestation, en sus de leurs propres prérogatives d'appréciation de la sécurité des personnes et des situations. Ils sont pleinement autorisés à faire appel aux autorités, police, Gendarmerie, Officiers Minsitériels  en cas d'insistance, de gestes et/ou d'actes qu'ils jugeraient menaçants de la part d'un tiers et pour déposer plainte auprès de M. le Procureur de la République, à toutes fins utiles.

Par principe, en raison des frais fixes élevés pour toute mise à disposition d'un aéronef pour le vol de ses adhérents permanents ou passagers, aucun vol d'intiiation au pilotage ne peut faire l'objet d'un remboursement dans la mesure où tout a été mis en oeuvre pour que le vol se réalise, quel que soit la durée de l'attente, la plupart des cas en raison de conditions météorologiques et/ou aérologoiques, réglementaires et de milieu ou d'environnement et autre raisons majeures; aucun remboursement ne sera accordé lorsque la demande est motivée par le caprice du titulaire. Pour les bons et/ou chèques-cadeaux de professionnels des loisirs dont nous sommes partenaires, aucun remboursement ne sera accordé, compte-tenu des commissions prélevées par ces entreprises.

Si, à titre exceptionnel, un remboursement était accordé par notre association, ce serait sous déduction des sommes suivantes strictement appliquée :

- Commission du professionnel de loisirs : Wonderbox, Vivabox, Adrenactive, Sport-découverte, chèques-vacances, etc.; allant de 44% à 25% du prix de vente, à parfaire;

- Cotisation citée supra;

- Frais fixes de fonctionnement évolutifs de 35% pour les prestations allant jusqu'à 50 euros, 30% pour les prestations allant de 51 à 100 euros, 25% pour les prestations de 101 à 150 euros, 20% au-delà de 150 euros.

- S'y ajoute une part fixée au coup par coup pour frais forfaitaires de procédure; un préjudice réel pourrait être calculé et additionné.

Le montant mnimum du forfait "annulation" est fixé à 50 euros.

Le Tribunal Judiciaire de Fontainebleau est la seule juridiction compétente.

Toute personne candidate à une prestation de notre structure, réglée ou non réglée est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans aucune réserve. Le règlement des prestations et /ou l'accord du ou des bénéficiaires, et/ou de leur demande et/ou commande expresse  d'une des prestations envisagées et/ou la date de réservation des prestations et sur leur réalisation fait foi de cet accord formel de la part des candidats membres temporaires ou ponctuels dits membres passagers, comme des membres réguliers. Cet accord est irréfutable.