Mentions légales

Siège social (Important : ne pas écrire ou téléphoner au siège social, merci.)

Les Poissons Volants
HÔTEL DE VILLE

77300 FONTAINEBLEAU

(Seine-et-Marne)

 

Important : ne pas écrire ou téléphoner au siège social, merci.

Adresse administrative, postale et contact

Les Poissons Volants

10 rue du Clos de Marlotte

77780 BOURRON-MARLOTTE

 

Téléphone : 01 64 45 65 23

Mobile : 06 85 05 46 41


Email : volerplonger@gmail.com

 

Représentant légal

Claude Lapoutge, Directeur délégué muni d'un pouvoir remis par le Président.

Immatriculation

Numéro SIREN 408964443

Numéro SIRET du siège 408964443 00019

Code APE 9213Z

Catégorie juridique 9220 Association déclarée

Numéro de TVA intracommunautaire

Pas de numéro d'identification TVA : activité exclusivement pédagogique

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL en vertu du cas de dispense  n°8 - Délibération n°2010-229 du 10 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 09 mai 2006.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES relatives aux prestations proposées par l'association à ses membres (réguliers, saisonniers et passagers) :

 

Toutes les personnes n'ayant pas souscrit auprès de l'association à une formation de plongeur selon les protocoles ANMP ou de pilote d'ULM ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la DGAC (formation en vue de la délivrance du brevet-licence de Pilote d'ULM), candidates à une plongée d'initiation ou à un vol d'initiation au pilotage ou à plusieurs d'entre eux sont des membres passagers (temporaires, pontuels) de l'association sans droit de vote, que la prestation ait été prise directement auprès de l'association ou par l'intermédiaire d'une société de commercialisation de prestations de loisirs. Le prix de chaque prestation comporte une quote-part qui reste dans tous les cas de figure acquise à l'association pour couvrir ses frais fixes (assurances notamment). Cette quote-part s'applique aux sommes perçues par l'association. Une partie du coût des prestations proposées par l'association à tous ses membres, passagers ou réguliers est affectée à une adhésion, fraction de l'adhésion annuelle des membres réguliers (saison de mi-septembre à fin juin). Cette adhésion n'est jamais remboursable. Son montant est fixé par le comité directeur chaque année.

Jusqu'au 31 décembre 2019, cette fraction de cotisation a été fixée comme suit (environ 7% du montant de la prestation) :

Par exemple :

Première plongée, plongée d'initiation isolée : 5 euros;

Vol de 15 minutes : 5 euros;

Vol de 20 minutes : 6 euros

Vol de 25 minutes : 7 euros

Vol de 30 minutes : 8 euros

Vol de 35 minutes : 9 euros

Vol de 40 minutes : 10 euros

Vol de 45 minutes : 11 euros

Vol de 50 minutes : 12 euros

Vol de 55 minutes : 13 euros

Vol de 60 minutes : 14 euros

 

Les vols courts tous publics (moins de 20 minutes) ne donnent lieu en aucun cas au pilotage par le candidat pour raisons de sécurité. Pendant les vols d'initiation au pilotage, quelle qu'en soit la durée, le Commandant de Bord Instructeur est seul juge des conditions environnementales du moment (météo, candidat, appareil) et de l'opportunité de passer els commandes, ou non, au candidat à bord.

 

Toute prestation d'initiation au pilotage TOUS PUBLICS proposée par notre structure directement ou via un organisme de prestations de loisirs, une fois réglée à notre trésorier quel qu'en soit le moyen et toutes les dispositions prises pour la réaliser de la part de notre structure fera l'objet de la facturation de frais de gestion en cas d'annulation par les clients, autre que pour cas de force majeure et imprévisible reconnu, d'un pourcentage de 20% minimum, voire d'aucun remboursement lorsque l'annulation est demandée par caprice, impatience, volonté de ne pas comprendre ni admettre les aléas météorologiques, aérologiques, de site, de piste, de vent, de force majeure reconnue, de réglementation et lors d'un comportement agressif et /ou menaçant, etc., et déduction faite, en outre, de la part d'adhésion en qualité de membre passager de l'association visée ci-dessus.

 

Les aléas météorologiques et/ou aérologiques, et/ou réglementaires, même prolongés et/ou répétés à de nombreuses reprises, comme pendant la mauvaise saison ou par météo caniculaire ou venteuse calculée (composante) au-dessus de 15 noeuds de vent de travers, ou turbulente au-dessous de cette vitesse, à l'appréciation du Commandant de Bord, ne sont en aucun cas un motif légitime de remboursement, même partiel du coût des prestations.

 

Tout vol organisé, pour lequel le candidat ne se présente pas sera considéré comme accompli et n'ouvrira droit à aucun remboursement (No Show).

 

Pour tout vol organisé, si le titulaire de la prestation refuse sytématiquement toute date de réservation alors que toutes les conditions sont réunies pour réaliser la prestation au plan matériel, humain, réglementaire, météorologiques, de piste ou autre l'association pourra mettre le titulaire en demeure de réaliser sa prestation à peine de nulité du billet virtuel ou non sans aucun remboursement. En cas d'abandon manifeste par manque de diligence de la part du titulaire de la prestation, à l'échéance de deux années entières après la date de la première date de réservation, augmentée des délais propres à chaque report pour cas de force majeure (météo, aérologie, réglementaion piste, pannes, etc.), le droit à la prestation sera annulé sans comtre-partie ni remboursement d'aucune sorte, échange ou transfert.

 

Une annulation pour cause de conditions annoncées et non respectées par le client (âge, poids, taille, sécurité, exigences malgré les aléas météo, comportement etc.) entre dans cette catégorie.

Poids maximal : 90 kg

Taille maximale : 1,90 m.

Morphologie, en dehors du poids, permettant le total débattement des commandes.

Âge minimal : 12 ans avec autorisation parentale des deux parents.

Toutes poches vides;

Appareils photo, caméras attachés;

Présentation d'une pièce d'identité;

Chaussures à semelles fines, de préférence sans lacets ou lacets noués doublement;

Vêtements amples et/ou encombrants prohibés même en hiver (chauffage à bord);

Vêtements mutipoches prohibés (vestes, blousons, pantalons, shorts etc.), n'entraînera aucun droit à remboursement, échange, contre-partie, tout ayant été mise en oeuvre jusqu'au moment de l'accueil ou de l'embarquement pour assurer la prestation.

 

Avant le vol, en vol, au sol au départ et/ou au retour, le Commandant de Bord a toute autorité pour refuser l'embarquement, débarquer une personne, écourter le vol et faire appel aux forces de police et de gendarmerie lorsqu'il estime que la sécurité est en cause, par exemple si le candidat refuse de vider ses poches ou présente une attitude estimée dangereuse ou équivoque au plan de la sécurité du vol ou des personnes au sol.

 

En cas de manquement au respect des conditions générales ci-dessus, en cas de menaces, d'agressivité, d'incorrection, de harcèlement téléphonqiue ou électronique, par courrier ou tout autre moyen de communication, de visite sans y avoir été invité sur nos terrains d'évolution, au domicile des responsables, adhérents, bénévoles, au siège et/ou aux bureaux de l'association, de la loi, des personnes responsables, résidents, bénévoles de notre terrain d'attache, collègues, confrères, colocataires, des personnes et/ou des biens de façon générale, la prestation sera annulée sans ouvrir droit à remboursement. Une ou plusieurs plaintes pourront être déposées suite à l'une de ces actions indélicates des tiers membres passagers ou réguliers auprès de l'autorité de police et/ou de justice compétente.

 

Le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau est la seule juridiction compétente.

 

Toute personne candidate à une prestation de notre structure, réglée ou non réglée est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans aucune réserve. L'accord sur la date de réservation des prestations et sur leur réalisation fait foi de cet accord formel de la part des candidats membres temporaires ou ponctuels dits membres passagers, comme des membres réguliers.